Protocole sur les langues officielles
Principes
Les langues officielles de l’ARAJ sont l’anglais et le français.
L’ARAJ s’engage à respecter les principes d’égalité linguistique énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés et dans la Loi sur les langues officielles. En outre, l’ARAJ respecte la législation et les règlements qui lient les différents régimes membres en ce qui concerne l’utilisation de l’anglais et du français.
Communication avec le public et identité visuelle
Les membres du public peuvent communiquer avec l’ARAJ en anglais ou en français et ont le droit d’être servis dans la langue officielle de leur choix. En tant qu’association nationale, l’ARAJ s’engage à veiller à ce que les membres du public puissent communiquer avec l’ALAP et recevoir des informations de sa part dans l’une ou l’autre langue officielle. La correspondance adressée à l’ARAJ dans l’une ou l’autre des langues officielles doit recevoir une réponse dans cette langue.
Dans toutes les communications visuelles, y compris, mais sans s’y limiter, les logos ou autres moyens d’identification utilisés dans les communiqués de presse ou autres communications publiques, les documents d’information destinés à être distribués au public, les sites web, les cartes de visite ou le papier à en-tête officiel de l’ARAJ, l’ARAJ doit être identifiée de manière cohérente dans les deux langues officielles.
Documents et sites web publics
Les documents importants de l’ARAJ, notamment les statuts de l’association et tous les protocoles ou autres documents politiques adoptés par l’ARAJ, devraient être officiellement adoptés et disponibles dans les deux langues officielles. Les versions anglaise et française font également autorité et, en cas d’ambiguïté, doivent être interprétées de la même manière que les tribunaux interprètent les lois bilingues au Canada.
Les communiqués de presse seront mis à disposition par l’ARAJ simultanément dans les deux langues officielles. Cela comprend tous les communiqués de presse, rapports ou études destinés à être diffusés au public, les documents d’information destinés à être diffusés au public et le contenu des sites web accessibles au public.
Réunions annuelles et remise des prix
Compte tenu de l’engagement de l’ARAJ en faveur de l’égalité linguistique, l’objectif de l’ARAJ est que les représentants des régimes membres puissent communiquer et se faire comprendre dans la langue officielle de leur choix lors de l’assemblée annuelle. Dans la mesure du possible, des services d’interprétation simultanée devraient être mis à disposition.
Si les réunions ou parties de réunions sont bilingues, les procès-verbaux doivent être rédigés en anglais et en français.
Lors de la remise du prix de l’aide juridique, l’ARAJ remettra le prix dans les deux langues.
Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
19 juin 2012