Protocole d’attribution de l’aide judiciaire
Objectif
L’Association a créé un prix pour reconnaître les contributions significatives au développement et à l’amélioration de l’aide juridique au Canada. Il ne s’agit pas nécessairement d’un prix annuel, mais il sera décerné lorsqu’un récipiendaire approprié aura été identifié. Le récipiendaire peut venir de l’intérieur ou de l’extérieur de l’Association.
Processus
Lors de chaque réunion annuelle de l’association, ou lors d’une réunion spéciale de l’association convoquée à cet effet, l’attribution d’une bourse d’aide juridique peut être inscrite à l’ordre du jour. Tout régime d’aide juridique provincial ou territorial peut proposer un lauréat approprié pour le prix de l’aide juridique et doit fournir à l’assemblée suffisamment d’informations sur les raisons pour lesquelles ce régime d’aide juridique a proposé sa candidature. Après discussion, il est procédé à un vote et chaque régime d’aide juridique provincial/territorial a droit à une voix. Pour que l’octroi de cette aide juridique soit approuvé par l’assemblée, la résolution sera adoptée à la majorité simple.
Notification au bénéficiaire
Le président de l’Association, à la suite d’une assemblée annuelle au cours de laquelle un récipiendaire a été choisi, avise ce dernier que l’Association souhaite reconnaître sa contribution à l’aide juridique au Canada en l’invitant à participer à un dîner lors de l’assemblée annuelle suivante de l’Association afin qu’il reçoive le prix de l’aide juridique.
Dépenses liées à l'aide juridique
Le président de l’association, en fonction au moment de la réunion annuelle au cours de laquelle un lauréat du prix de l’aide juridique doit être honoré, achète un cadeau approprié pour le lauréat sur les fonds généraux de l’association. Le coût du cadeau ne doit pas dépasser trois cents dollars ($ 300.00).
Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
19 juin 2012