Mémoires
Si vous souhaitez de plus amples renseignements sur les mémoires ci-dessous, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : gencom@lao.on.ca.
- Projet de loi C‑37–Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d’autres lois.
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ARAJ a transmis une lettre au Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles au sujet du projet de loi C‑37.
- Projet de loi C̽75 : Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois.
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Aide juridique Ontario a exprimé ses inquiétudes sur le projet de loi C‑75 au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
- Mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
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Le mémoire d’Aide juridique Ontario au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
- Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles
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Des membres de l’ARAJ ont été invités à prendre la parole devant le Comité permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles au sujet des travaux du Comité sur les délais dans le système de justice pénale au Canada.