Mémoires

Si vous souhaitez de plus amples renseignements sur les mémoires ci-dessous, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : gencom@lao.on.ca.

Projet de loi C‑37–Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d’autres lois.

ARAJ a transmis une lettre au Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles au sujet du projet de loi C‑37.

• Document de consultation sur le projet de loi C‑37 (Projet de loi portant modification du Code criminel : Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes.
• Lettre de l’ARAJ au sénateur Bob Runciman au sujet du projet de loi C‑37.

Projet de loi C̽75 : Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois.

Aide juridique Ontario a exprimé ses inquiétudes sur le projet de loi C‑75 au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

• https://www.ourcommons.ca/Content/Committee/421/JUST/Brief/BR10025803/br-external/LegalAidOntario-e.pdf

Mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Le mémoire d’Aide juridique Ontario au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

• Aide juridique Ontario : Mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles

Des membres de l’ARAJ ont été invités à prendre la parole devant le Comité permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles au sujet des travaux du Comité sur les délais dans le système de justice pénale au Canada.

• Le mémoire présenté par AJO au Comité permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles pour contribuer à la l’étude du Sénat sur les retards dans le système de justice pénale au Canada.