Rapports
Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur les rapports ci-dessous, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse suivante : gencom@lao.on.ca.
- Comité consultatif du sous-ministre sur l’aide juridique en matière criminelle
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Le Comité consultatif du sous-ministre sur l’aide juridique en matière criminelle avait pour mandat de conseiller le sous-ministre fédéral de la justice sur les innovations, les pratiques exemplaires et l’efficience dans le but d’optimiser l’investissement fédéral dans l’aide juridique en matière criminelle.
- Rapport du Comité consultatif du sous‑ministre sur l’aide juridique en matière criminelle
Date : 2014
Versions HTML et PDF - Optimisation de l’investissement fédéral dans l’aide juridique en matière criminelle
Date: 2014
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- Rapport du Comité consultatif du sous‑ministre sur l’aide juridique en matière criminelle
- Ministère de la Justice : Évaluation du Programme d’aide juridique
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Le rapport final sur l’évaluation du Programme de l’aide juridique. L’évaluation porte sur la pertinence et le rendement du Programme sur la période de 2012‑2013 à 2015‑2016.
- Évaluation du Programme d’aide juridique
Date : Décembre 2016
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- Évaluation du Programme d’aide juridique
- Symposium national sur la justice pénale
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Le Symposium national sur la réforme du système de justice pénale, « Réinventer la justice pénale » rassemble des cadres supérieurs de tous les secteurs du système de justice pénale afin de discuter des enjeux de nature systémique auxquels est confronté le système et de formuler des recommandations sur les modifications dans l’administration de la justice.
- Les rapports se trouvent à l’adresse icclr.law.ubc.ca
- Proposition de normes nationales de services d’aide juridique publics
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En 2014, l’Association du Barreau canadien et l’Association des régimes d’aide juridique (ARAJ) ont collaboré pour formuler des normes nationales de services d’assistance juridique pour le Canada.
- Proposition de normes nationales de services d’aide juridique publicses
Date : Août 2016
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- Proposition de normes nationales de services d’aide juridique publicses
- Rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne : Accès en matière de justice
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Le 23 février 2016, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes a décidé d’entreprendre une étude de l’accès en matière de justice. La première phase consistait à réaliser un examen du Programme de contestation judiciaire. Le Comité a déposé le rapport sur l’examen du Programme de contestation judiciaire en septembre 2016.
- Accès en matière de justice partie 1 : Programme de contestation judiciaire
La deuxième phase était consacrée à l’examen de l’aide juridique. - Accès à la justice partie 2 : Aide juridique
Date : Octobre 2017
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- Accès en matière de justice partie 1 : Programme de contestation judiciaire
- Étude sur l’accès au système de justice
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Le Comité de l’accès à la justice de l’Association du Barreau canadien est fier de contribuer à l’étude sur l’aide juridique du Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
- L’Association du Barreau canadien : Étude sur l’accès au système de justice — aide juridique
Date : Décembre 2016
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- L’Association du Barreau canadien : Étude sur l’accès au système de justice — aide juridique