Rapports

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur les rapports ci-dessous, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse suivante : gencom@lao.on.ca.

Comité consultatif du sous-ministre sur l’aide juridique en matière criminelle

Le Comité consultatif du sous-ministre sur l’aide juridique en matière criminelle avait pour mandat de conseiller le sous-ministre fédéral de la justice sur les innovations, les pratiques exemplaires et l’efficience dans le but d’optimiser l’investissement fédéral dans l’aide juridique en matière criminelle.

• Rapport du Comité consultatif du sous‑ministre sur l’aide juridique en matière criminelle
  Date : 2014
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• Optimisation de l’investissement fédéral dans l’aide juridique en matière criminelle
  Date: 2014
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Ministère de la Justice : Évaluation du Programme d’aide juridique

Le rapport final sur l’évaluation du Programme de l’aide juridique. L’évaluation porte sur la pertinence et le rendement du Programme sur la période de 2012‑2013 à 2015‑2016.

• Évaluation du Programme d’aide juridique
  Date : Décembre 2016
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Symposium national sur la justice pénale

Le Symposium national sur la réforme du système de justice pénale, « Réinventer la justice pénale » rassemble des cadres supérieurs de tous les secteurs du système de justice pénale afin de discuter des enjeux de nature systémique auxquels est confronté le système et de formuler des recommandations sur les modifications dans l’administration de la justice.

• Les rapports se trouvent à l’adresse icclr.law.ubc.ca

Proposition de normes nationales de services d’aide juridique publics

En 2014, l’Association du Barreau canadien et l’Association des régimes d’aide juridique (ARAJ) ont collaboré pour formuler des normes nationales de services d’assistance juridique pour le Canada.

• Proposition de normes nationales de services d’aide juridique publicses
  Date : Août 2016
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Rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne : Accès en matière de justice

Le 23 février 2016, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes a décidé d’entreprendre une étude de l’accès en matière de justice. La première phase consistait à réaliser un examen du Programme de contestation judiciaire. Le Comité a déposé le rapport sur l’examen du Programme de contestation judiciaire en septembre 2016.

• Accès en matière de justice partie 1 : Programme de contestation judiciaire
  La deuxième phase était consacrée à l’examen de l’aide juridique.
• Accès à la justice partie 2 : Aide juridique
  Date : Octobre 2017
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Étude sur l’accès au système de justice

Le Comité de l’accès à la justice de l’Association du Barreau canadien est fier de contribuer à l’étude sur l’aide juridique du Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

• L’Association du Barreau canadien : Étude sur l’accès au système de justice — aide juridique
  Date : Décembre 2016
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