Principes
Les langues officielles de l’Association sont l’anglais et le français.
L’Association s’engage à respecter les principes d’égalité linguistique énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi sur les langues officielles. En outre, l’Association respecte la législation et la réglementation que des régimes membres individuels sont tenus de respecter à l’égard de l’usage du français et de l’anglais.
Communications avec le public et identité visuelle
Les membres du public peuvent communiquer avec l’Association en anglais ou en français et ont le droit d’être servis dans la langue officielle de leur choix. En tant qu’association nationale, l’Association s’est engagée à veiller à ce que les membres du public puissent communiquer avec elle et recevoir des informations de sa part dans les deux langues officielles. Lorsque l’Association reçoit une correspondance dans une langue officielle, elle doit y répondre dans la même langue.
L’Association devrait être systématiquement identifiée dans les deux langues officielles dans toutes ses communications visuelles, y compris, mais sans s’y limiter, les logos ou autres moyens d’identification utilisés dans les communiqués de presse ou autres communications publiques, dans des brochures ou autres documents d’information destinés au public, dans les sites web, sur les cartes professionnelles ou dans l’en-tête officiel des lettres de l’Association.
Documents et sites web publics
Les documents importants de l’Association, notamment ses règlements administratifs et tous les protocoles et autres documents stratégiques adoptés par l’Association, devraient être formellement adoptés et offerts dans les deux langues officielles. Les versions anglaise et française font également foi et, en cas d’ambiguïté, doivent être interprétées de la même manière que les tribunaux interprèteraient des lois bilingues au Canada.
L’Association communiquera simultanément dans les deux langues officielles toute information destinée au public. Ceci comprend tous les communiqués de presse, rapports, études, et documents d’information destinés au public ainsi que le contenu de tout site Web accessible au public.
Assemblées annuelles et présentation des Prix
À la lumière de l’engagement de l’Association à l’égard de l’égalité linguistique, l’un de ses objectifs est que les représentants des régimes membres puissent s’exprimer et être compris dans la langue officielle de leur choix lors de l’assemblée annuelle. Par conséquent, dans la mesure du possible, des services d’interprétation simultanée seront fournis.
Si des réunions ou certaines parties de réunion sont bilingues, les procès-verbaux correspondants doivent être rédigés en anglais et en français.
Lors de la remise du Prix de l’aide juridique, l’Association fera la présentation du prix dans les deux langues.
Adopté lors de l'assemblée annuelle de l'Association Tenue à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) Le 19 juin 2012