Protocole de l’Association relatif au Prix de l’aide juridique

Objet

L’Association a créé un prix pour récompenser les contributions importantes au développement continu et à l’amélioration de l’aide juridique partout au Canada. Il ne s’agit pas nécessairement d’un prix annuel. Ce prix sera décerné lorsqu’un lauréat approprié aura été identifié. Un tel lauréat peut faire partie ou non de l’Association.

Processus

Lors de chaque assemblée annuelle de l’Association, ou d’une assemblée extraordinaire de l’Association convoquée à cet effet, l’octroi d’un Prix de l’aide juridique peut être inscrit à l’ordre du jour. Tout régime provincial ou territorial d’aide juridique qui souhaite proposer un lauréat approprié pour le Prix de l’aide juridique doit fournir suffisamment de renseignements lors de l’assemblée pour justifier la nomination de cette personne. Après discussion, un vote aura lieu et chaque régime provincial ou territorial d’aide juridique aura droit à une voix. Pour l’approbation d’un tel Prix de l’aide juridique lors de l’assemblée, la résolution sera prise à la majorité simple.

Notification du lauréat

À la suite d’une assemblée annuelle au cours de laquelle un lauréat a été choisi, le président ou la présidente de l’Association avertira la personne choisie que l’Association tient à souligner sa contribution à l’aide juridique au Canada en l’invitant à participer à un dîner lors de la prochaine assemblée annuelle de l’Association au cours duquel le Prix de l’aide juridique lui sera remis.

Dépenses liées au Prix de l’aide juridique

Le président ou la présidente de l’Association en exercice au moment de l’assemblée annuelle au cours de laquelle le Prix de l’aide juridique sera remis à une lauréate ou un lauréat, doit acheter un cadeau approprié pour cette personne, en utilisant des fonds provenant du budget général de l’Association. Le coût de ce cadeau ne doit pas dépasser trois cents dollars (300 $).

Adopté lors de l'assemblée annuelle de l'Association
Tenue à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
Le 19 juin 2012