Protocole relatif aux communications de l’Association des régimes d’aide juridique du Canada

Principes

Dans toutes ses communications publiques, l’Association des régimes d’aide juridique du Canada (« l’Association ») respectera les principes directeurs suivants :

  • Transparence;
  • Collaboration;
  • Consultation.

Objet

Les communications avec le public visent à favoriser ou à renforcer la sensibilisation du public aux questions d’accès à la justice, et d’élargir le dialogue public sur ces questions.
Rôle et responsabilités du président

Le président ou la présidente de l’Association, ou la personne qu’il désigne, est le porte-parole de l’Association dans les communications publiques.

Le président ou la présidente de l’Association, ou la personne qu’il désigne, doit élaborer une stratégie de communication annuelle. La stratégie annuelle doit être approuvée lors de l’assemblée générale annuelle ou, si des travaux supplémentaires sont nécessaires à la suite de l’assemblée générale annuelle, par le comité de direction dès que possible par la suite.

Dans ses communications, le président ou la présidente doit se conformer à la politique et aux protocoles adoptés par l’Association et son comité de direction, notamment le protocole relatif aux communications de l’Association et la stratégie des communications approuvée pour l’année en question.

Le chef de la direction d’un régime provincial ou territorial membre peut soulever des questions qui, à son avis, devraient faire l’objet d’une communication publique ou faire des suggestions dans ce domaine à l’attention de la présidente ou du président. Un comité des affaires publiques ou des communications peut également être créé à cette fin.

Le président ou la présidente consultera les chefs de la direction des régimes membres (que ce soit lors d’une réunion prévue de l’Association, par téléconférence spéciale, ou par courriel) à propos des communications publiques proposées. Les deux tiers au moins des chefs de la direction des régimes provinciaux ou territoriaux doivent approuver les communications.
Langues officielles

Les communications publiques de l’Association doivent respecter les dispositions du protocole de l’Association sur les langues officielles.
Dissociation des communications publiques de l’Association

Un régime membre peut se dissocier d’une partie ou de la totalité d’une communication publique de l’Association. Dans un tel cas, le président doit inclure cette opinion minoritaire, et les raisons de celles-ci, si le membre les lui a fournies, dans tout commentaire ou communiqué de presse de l’Association sur le sujet en question.

Adopté lors de l'assemblée annuelle de l'Association
Tenue à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
Le 19 juin 2012